J.O. 50 du 28 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04108

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Arrêté du 25 février 2004 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420160A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2004, M. Le Fur (Patrick) est nommé huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Segond (Jean-Louis, Marie, Paul), démissionnaire.